Bail saisonnier à Megève : le guide du propriétaire

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Louer son chalet ou son appartement pour la saison d’hiver à Megève, c’est signer un bail saisonnier, aussi appelé contrat de location saisonnière. Ce contrat obéit à des règles différentes de celles d’une location classique à l’année : durée limitée, logement meublé, déclaration en mairie, taxe de séjour. Ce guide reprend les points à connaître avant de louer, et la façon dont Ascent Megève organise la saison avec ses propriétaires.

Qu’est-ce qu’un bail saisonnier ?

Le Code du tourisme définit le meublé de tourisme comme un logement meublé loué à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, à la journée, à la semaine ou au mois. Le bail saisonnier est le contrat qui encadre ce type de location.

La différence avec un bail meublé classique est importante pour le propriétaire :

• le locataire n’occupe pas le logement comme résidence principale ;
• la location prend fin à la date prévue, sans congé à donner ni reconduction ;
• les règles protectrices des baux d’habitation (durée minimale, encadrement du préavis) ne s’appliquent pas.

À Megève, c’est la forme de location la plus courante pour les chalets et appartements loués pour l’hiver ou pour l’été.

Durée : la règle des 90 jours et la saison d’hiver

La loi Hoguet, qui encadre l’activité des agences immobilières, définit la location saisonnière comme une location d’une durée maximale de 90 jours consécutifs, non renouvelable. Au-delà, on sort du cadre saisonnier et un autre type de contrat peut s’imposer.

Ce point compte à Megève, car une saison d’hiver complète peut approcher cette limite :

• grande saison : à partir du lundi de la semaine précédant Noël, jusqu’en mars ;
• petite saison : à partir du premier lundi suivant le Nouvel An, jusqu’en mars ;
• saison d’été : de la dernière semaine de juin à la première semaine de septembre, lorsque le propriétaire le souhaite.

Les dates exactes dépendent de chaque propriétaire et de ses propres séjours dans le bien. La durée et la forme du contrat se vérifient donc au cas par cas, avant la signature.

Ce que le contrat doit contenir

Le Code du tourisme impose que toute offre ou tout contrat de location saisonnière soit écrit et mentionne le prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux. En pratique, un bon contrat précise aussi :

1. l’identité du propriétaire (ou de son mandataire) et du locataire ;
2. l’adresse, la surface, le nombre de chambres et la capacité d’accueil ;
3. les dates et heures d’arrivée et de départ ;
4. le loyer total, le calendrier de paiement et ce qui est inclus (charges, linge, ménage, chauffage) ;
5. la taxe de séjour, facturée en plus ;
6. le montant et les conditions de restitution du dépôt de garantie ;
7. les conditions d’annulation ;
8. l’inventaire du mobilier et l’état des lieux d’entrée et de sortie ;
9. les règles de la maison (animaux, nombre d’occupants, non-fumeur).

L’inventaire et l’état des lieux protègent les deux parties. Ils sont d’autant plus utiles pour une location de plusieurs mois dans un chalet entièrement équipé.

Arrhes, acompte et dépôt de garantie

Les sommes versées à la réservation n’ont pas les mêmes effets selon leur nom :

• Arrhes : le locataire qui annule les perd. Si c’est le propriétaire qui annule, il doit en principe rembourser le double. Sauf mention contraire du contrat, une somme versée d’avance est considérée comme des arrhes.
• Acompte : il engage fermement les deux parties. Le locataire reste en principe redevable du loyer s’il annule.
• Dépôt de garantie : il couvre les éventuels dégâts ou manques constatés à la sortie. Son montant et son délai de restitution doivent figurer dans le contrat.

Le vocabulaire employé dans le contrat a donc des conséquences concrètes en cas d’annulation. Il vaut mieux le choisir en connaissance de cause.

Déclaration du meublé et taxe de séjour à Megève

Louer un meublé de tourisme suppose de le déclarer auprès de la mairie. La loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, généralise l’enregistrement des meublés de tourisme avec un numéro national. Depuis le 20 mai 2026, chaque annonce doit afficher ce numéro et préciser si le loueur est un particulier ou un professionnel. Les outils d’enregistrement se mettent en place progressivement : vérifiez la démarche applicable auprès de la mairie de Megève avant de louer.

Megève applique la taxe de séjour au réel sur tout son territoire. Elle est payée par le locataire en plus du loyer, puis déclarée et reversée à la commune :

• la déclaration des nuitées se fait sur la plateforme de la commune, avant le 15 de chaque mois pour le mois précédent ;
• le reversement a lieu deux fois par an : avant le 31 mai pour la période du 1^er novembre au 30 avril, et avant le 30 novembre pour la période du 1^er mai au 31 octobre ;
• lorsqu’une plateforme de réservation encaisse la taxe, c’est elle qui la déclare et la reverse pour les séjours concernés.

Pour les revenus eux-mêmes (régime micro-BIC, LMNP, statut para-hôtelier), consultez notre article sur la fiscalité de la location saisonnière à Megève.

Comment Ascent Megève organise la saison

Ascent Megève gère ces contrats pour le compte de ses propriétaires. Notre façon de travailler suit le calendrier de la station :

1. La saison d’abord. Nous recherchons en priorité un locataire pour la grande ou la petite saison, aux dates que vous avez validées.
2. La semaine ensuite. Si aucun locataire saisonnier n’est trouvé à la fin du mois de novembre, le bien passe en location à la semaine pour ne pas rester vide pendant l’hiver.
3. Un séjour tout compris. Le loyer inclut les prestations comme dans une location de vacances. Seule la taxe de séjour est facturée à part. Les dates de ménage sont fixées avec le locataire une fois la réservation confirmée.
4. Un contact direct. Il n’y a pas de réservation instantanée en ligne : locataires et propriétaires échangent avec l’équipe par e-mail, WhatsApp ou téléphone, avec une réponse sous 24 heures.

La location à la semaine n’est pas seulement une solution de repli. Pour certains biens, elle peut rapporter davantage qu’un seul contrat saisonnier, car les semaines de vacances scolaires se louent souvent plus cher. Notre commission reste la même dans les deux cas : 19 % des revenus bruts, ménage inclus. Le plus simple est de comparer les deux options pour votre propre bien avec notre estimation gratuite des revenus locatifs.

Pour le détail des services inclus, voir notre gestion locative à Megève.

Questions fréquentes

Un bail saisonnier peut-il durer toute la saison d’hiver ?

La location saisonnière est définie par une durée maximale de 90 jours consécutifs, non renouvelable. Une saison complète peut approcher ou dépasser cette durée selon les dates retenues. La forme du contrat est donc à vérifier au cas par cas.

Le bail saisonnier doit-il être écrit ?

Oui. Le Code du tourisme exige un contrat écrit indiquant au minimum le prix demandé et un état descriptif du logement.

Qui paie la taxe de séjour à Megève ?

Le locataire, en plus du loyer. Le propriétaire, son gestionnaire ou la plateforme qui encaisse le paiement la collecte, puis la déclare et la reverse à la commune.

Que se passe-t-il si mon bien ne trouve pas de locataire pour la saison ?

Chez Ascent Megève, un bien sans locataire saisonnier à la fin du mois de novembre est proposé à la semaine pour le reste de l’hiver.

Puis-je continuer à profiter de mon chalet ?

Oui. Les dates de location sont fixées avec vous, autour de vos propres séjours dans le bien.

Ce guide donne une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles évoluent : pour votre situation personnelle, rapprochez-vous d’un notaire, d’un avocat ou de la mairie de Megève.