Conditions générales de vente
1. Champ d'application
2. Réservation
3. Paiement
4. Dépôt de garantie
Le montant total est pré-autorisé ou prélevé sur votre carte. En cas de dommage, vous serez informé(e) par message avec photos et devis de réparation :
- Si le devis est inférieur au dépôt, la différence vous sera restituée sous 7 jours ouvrés.
- Si le devis dépasse le dépôt, vous serez contacté(e) pour régler le solde.
- À défaut de paiement, Ascent Megève se réserve le droit de poursuivre le recouvrement par toute voie de droit appropriée.
5. Politique d'annulation
6. Arrivée et départ
7. Obligations du locataire
8. Responsabilité
9. Force majeure
10. Propriété intellectuelle
11. Droit applicable
12. Contact
13. Informations légales et médiation
CARE PROPERTIES MANAGEMENT & ADVISORY, société par actions simplifiée à capital variable (minimum 5 000 €), exploitée sous le nom commercial Ascent Megève.
- SIREN 893 974 501 — SIRET (siège) 893 974 501 00023 — SIRET (Sallanches) 893 974 501 00031 — Code APE 6831Z
- RCS Annecy 893 974 501
- TVA intracommunautaire : FR03 893 974 501
- Carte professionnelle CPI 7401 2021 000 000 012
- Garantie financière SO.CA.F : 1 000 000 €
- Siège social : 275 Avenue des Alpages, 74310 Les Houches
- Bureau : 33 Quai de Warens, 74700 Sallanches
- Téléphone : +33 6 84 83 78 35 — contact@careconcierge.fr
Ascent Megève intervient en qualité de mandataire des propriétaires des biens proposés. Les fonds encaissés pour leur compte sont déposés sur un compte séquestre distinct.
Médiation de la consommation. Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous. Le médiateur auquel nous adhérons est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées sur cette page. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le délai de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée. Seules les conditions d’annulation prévues à l’article 5 s’appliquent.
Français
English